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10 juillet 2014

National

110ème Congrès des notaires de France

"Vie professionnelle et famille, place au contrat !"

10 juillet 2014

National

Semaine des ventes aux enchères notariales

Du 23 au 27 juin 2014 : la 8e édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales.

16 mai 2014

National

Conseils des notaires : l'ISF

La revue « Conseils des notaires » consacre son numéro de mai 2014 à l'ISF.

16 mai 2014

National

Droits de mutation : hausse en vue

Réduction financière de l'Etat envers les collectivités territoriales.

15 mai 2014

National

La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière

Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité attachée à l’exercice de cette fonction.

15 mai 2014

National

Loi sur le mariage pour couples de personnes de même sexe

Publication au Journal officiel.

15 mai 2014

National

Acheter ou vendre aux enchères

Appartements, maisons, terrains... Acheter ou vendre aux enchères avec les notaires.

15 mai 2014

National

Colloque "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe"

Le colloque "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe" se tiendra le 15 mai.

15 mai 2014

National

Justice du XXIè siècle : les 18 propositions

18 propositions pour une Justice du XXIème siècle ont été formulées par le notariat.

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