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21 mai 2024

National

Note de conjoncture immobilière - avril/mai 2024

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

17 mai 2024

National

Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille

La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et juridique ?

14 mai 2024

National

La médiation : une solution face aux litiges

La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.

2 mai 2024

National

Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024

Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.

24 avril 2024

National

Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences

La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.

22 avril 2024

National

Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ?

Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril.

16 avril 2024

National

Publication des rapports annuels 2023 du notariat

Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2023

28 mars 2024

Local

Loi Letchimy

Lorène TELLIEZ & Marion TOQUERO :
VENTE PAR Consorts DEHER-LESAINT à SARL BEBIAN 41

28 mars 2024

Local

Loi Letchimy

Office Lorène TELLIEZ & Marion TOQUERO :
VENTE PAR Consorts DEHER-LESAINT à Mlle Tania EULALIE

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